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Décryptage – Le Darknet, une machine à blanchir

Par Thomas Pageault, le 31 août 2015 dans Décryptage

Du crowdfunding au P2P lending, cette formidable machine à désintermédier qu’est internet a remis au goût du jour des pratiques anciennes en les parant de qualités chères à notre époque, simplicité, rapidité et globalité.

Ces qualités de mise en relation séduisent chaque jour un public de plus en plus large et les solutions ainsi offertes tendent à se démocratiser. Ces qualités sont également mises à profit pour dépoussiérer de vieilles pratiques suscitant l’intérêt d’un tout autre public. Un public souhaitant lui dissimuler la provenance de fonds acquis de manière illicite. Dans un contexte de législations nationales et de conventions internationales n’ayant cesse de se durcir, l’utilisation de technologies digitales à des fins de blanchiment apparaît comme une alternative adaptée pour la criminalité internationale et organisée. Tour d’horizon de quelques-unes de ces pratiques…

La monnaie électronique, un marché en pleine e-mulation

Les mules, par analogie aux passeurs recrutés pour transporter la drogue, sont des intermédiaires et ont pour objet d’éloigner les sommes acquises frauduleusement de leur origine.

Darknet1Elles sont le plus souvent recrutées au moyen de spams leur promettant d’importants revenus, dans un premier temps sous couvert de contribuer au développement international d’une société.

Puis, une fois enrôlée, le véritable travail de la mule commence. Les principaux modes opératoires relevés par les observatoires tiennent à ce que les mules reçoivent de l’argent par virement et le convertissent en cartes prépayées (services de téléphonie, jeux en ligne payants, cartes cadeaux, etc.).

Ce moyen de paiement consiste en une carte de monnaie électronique, le plus souvent mise à disposition par un intermédiaire non bancaire, et acceptée auprès d’enseignes référencées. Ce support est privilégié car il offre l’avantage de l’anonymat et d’une traçabilité complexe.

Une fois munies de ces cartes prépayées, les mules communiquent les codes PIN correspondants au recruteur. Ces sommes seront ensuite réintroduites au travers de sites de jeux en ligne ou d’e-commerce acceptant les cartes prépayées.

Le mécanisme de dispersion n’est ici pas profondément bouleversé. Toutefois, la capacité d’enrôlement d’internet ainsi que la dématérialisation des échanges entre recruteur et mules permettent plus aisément la mise en place d’un circuit de blanchiment. Le rapport d’analyse et d’activité de Tracfin, l’organisme du Ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI) chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, relève ainsi une augmentation de près de 200% des déclarations de soupçon (lien) relatives à ce moyen de paiement entre 2012 et 2013.

Du gaming au laundering

Comme mis en évidence dans un rapport émis sous l’égide du MINEFI (lien), les monnaies virtuelles constituent l’une des principales préoccupations des acteurs de la lutte contre le blanchiment. A ce titre, TRACFIN juge emblématique la fermeture le 2 octobre 2013, par le FBI, du site internet Silk Road. Nées des jeux en ligne, les monnaies virtuelles se définissent comme une alternative à la monnaie légale et peuvent remplir la même fonction économique. Toutefois, en l’état des textes, elles ne sont ni monnaie électronique1, ni instrument de paiement2. Elles se caractérisent par l’absence d’acteurs régulés et de transparence (identité des donneurs d’ordres et traçabilité des opérations) ainsi que par leur extraterritorialité.

Darknet2

Dans un système ouvert, elles peuvent être converties en monnaie légale, à taux de change fixe ou variable. Depuis 2013, et à l’initiative de la société Robocoin Technologies, des distributeurs ont même vu le jour et permettent de « matérialiser » le Bitcoin, la 1ère monnaie virtuelle en termes de valeur du volume d’unités émises (lien).

La rapidité ainsi que le coût d’une transaction en monnaie virtuelle poussent également de plus en plus d’acteurs économiques à y recourir. Une étude de Goldman Sachs3 met ainsi en évidence un coût de transaction divisé par dix par rapport à une transaction classique.

Cette possibilité de réintroduction dans des activités licites couplée à leur opacité fait également des monnaies virtuelles un outil facilitant le blanchiment du produit d’activités criminelles. TRACFIN note cependant que le risque opérationnel et la volatilité de ce support destinent davantage son usage à du micro-blanchiment ou du blanchiment de profits issus de la cybercriminalité.

… and back in the game !

Les casinos et cercles de jeux sont traditionnellement des lieux privilégiés de réintroduction de fonds acquis frauduleusement. Ils génèrent des volumes de transactions considérables et brassent des sommes très importantes. Selon l’ARJEL4, le seul poker (mises de cash-game et de tournoi) représente en France un volume de 8 milliards d’euros pour l’année 2014.

L’observatoire des jeux note une orientation des blanchisseurs vers des jeux dont ces derniers pensent pouvoir mieux maîtriser le gain grâce à leur expertise (paris sportifs, hippiques ou poker) mais également vers d’autres types de jeux offrant un nombre limité de gains (gagné/nul/perdu d’un résultat de match, numéros de roulette, etc.).

Une fois encore, la dématérialisation réduit le risque de détection d’une activité frauduleuse et facilite, dans le cas de mesures d’identification on-line laxistes, le multi-compte. Cette pratique consiste à ce qu’une même personne physique contrôle plusieurs comptes.

Le procédé tient alors à ce que le blanchisseur crée un compte « safe » à partir de pièces d’identification réelles. Une fois la phase d’identification et de vérification du compte achevée, le compte peut être alimenté de fonds frauduleux (à partir de monnaies virtuelles par exemple). Une variante se fonde sur la collusion avec un autre joueur. Dans ce cas, le blanchisseur décidera de confier ses fonds à un joueur (fictif dans le cas du multi-compte) contre lequel il jouera (au poker par exemple) et gagnera. Les gains seront ainsi difficilement distinguables de gains « réels ».

Enfin, retraités de leur origine criminelle, les fonds peuvent être réintroduits dans des activités économiques légitimes.

Au-delà de ces pratiques, l’ingéniosité de la criminalité internationale et organisée ne cesse de s’exprimer au travers d’internet (utilisation de plateformes de crowdfunding par des revendeurs de drogue pour rémunérer leur grossiste, création de sites d’e-commerce fictifs, etc.) et l’exemple Liberty Reserve (lien) a montré l’ampleur de la menace avec quelques 6 milliards de dollars blanchis. La nécessaire connaissance de ces nouveaux circuits de Blanchiment est ainsi réaffirmée afin d’encadrer l’utilisation de certaines de ses composantes (au travers notamment de la vérification des identités en ligne et de la traçabilité des flux).

Darknet3En ce sens, la communication systématique d’informations (COSI)5 relative aux transmissions de fonds vient compléter l’arsenal à disposition de Tracfin en couvrant les espèces et la monnaie électronique.

Cette connaissance des nouveaux circuits de blanchiment permettra d’autre part d’adapter les mesures de vigilance au sein des établissements soumis à une obligation de signalement en cas de soupçon (activités, moyens de paiement, etc.). Enfin, de par la nature d’internet, la coopération internationale est indispensable afin d’éviter tout contournement de législation nationale et de faciliter l’échange d’informations entre les cellules anti blanchiment.

 

1/ Qualification de monnaie électronique non retenue, la monnaie virtuelle ne représentant pas une créance sur l’émetteur et n’étant pas émise contre la remise de fonds (au sens de la directive monnaie électronique 2)

2/ Au sens de l’article L. 133-4 du code monétaire et financie

3/ Goldman Sachs, 2014 : “All About Bitcoin”, Global Macro Research, Top of Mind, n°21 March 11

4/ Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010

5/ La COSI se distingue de la déclaration de soupçon «classique », prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier en ce que seule la déclaration de soupçon peut servir de fondement à la conduite d’investigations par Tracfin et exonère le déclarant de sa responsabilité. Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire. Les informations relatives à l’ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l’opération a été payée.

 

Thomas PAGEAULT   Thomas

Consultant

Finance & Risk Management

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